Afin de stimuler la croissance et la compétitivité au sein des entreprises françaises, le Crédit d’Impôt Recherche permet la réduction de certaines catégories de dépenses en faveur de l’innovation et de la recherche et développement, ou R&D (voir article pour plus d’informations).

Le CIR prend notamment en charge les dépenses liées au personnel : chercheurs et techniciens de recherche, mais aussi les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention résultant des opérations de recherche (art L611 du Code de la propriété industrielle). Plus particulièrement depuis 2008, le dispositif Jeune Docteur permet aux entreprises innovantes de bénéficier d’avantages significatifs tout en favorisant l’embauche de jeunes docteurs.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un « Jeune Docteur » ?

Un jeune docteur désigne toute personne signant un premier contrat à durée indéterminée (CDI) dans son domaine d’étude après l’obtention de sa thèse et ce sans critère relatif à l’âge, au délai entre l’obtention et la signature, ni même de lieu d’exercice (en France comme à l’étranger). Le titre de jeune docteur est accordé si ce dernier a eu des contrats à durée déterminée (CDD) avant de signer son premier CDI ; ou encore si le précédent CDI a été prématurément arrêté.

Cependant, le dispositif admet certaines conditions pour l’éligibilité avec le CIR :

• Il doit d’agir du premier CDI signé du docteur (cependant, un CDI affilié à une activité non-relative à de la recherche et développement n’a pas d’incidence, mais un contrat salarié dans un organisme public sous un statut équivalent au CDI sera pris en compte)
• Le docteur éligible doit être diplômé de niveau Bac+8, excluant les titulaires d’un doctorat d’exercice ou professionnel (par exemple docteurs en médecine, pharmacie, vétérinaire et dentiste)
• Dans le cas d’un doctorant étranger à la France, il faut s’assurer de l’équivalence du diplôme selon le système de Bologne, quitte à demander confirmation à l’administration compétente
• L’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne doit pas être inférieur ) celui de l’année précédente en raison des modalités de calculs mises en place
• Si le docteur désire être embauché avant la fin de sa thèse afin de participer aux travaux de recherche et projets R&D, il faut qu’il ou elle fournisse une convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche). Les dépenses de salaire sont alors prises en charge pendant la préparation de la thèse, voire ultérieurement en cas d’embauche CDI

Quels sont les avantages liés au dispositif « Jeune Docteur » et au CIR ?

Au-delà de favoriser une embauche durable et la mise en avant de ressources humaines au service de l’innovation et de la R&D, le dispositif « Jeune Docteur » représente une manœuvre intéressante pour les finances de toutes les entreprises éligibles. Le recrutement d’un jeune docteur se manifeste par un doublement des dépenses de frais de personnel et d’un forfait de frais de fonctionnement de 100% des dépenses de personnel, et ce pendant 2 ans (24 mois) grâce au CIR.

Afin d’illustrer ce fonctionnement, voici l’exemple de Romain, jeune docteur embauché récemment dans une entreprise. Admettons que Romain participe à 90% des travaux de R&D de l’entreprise, et son salaire chargé est de 40 000 € brut. Dans le cadre du CIR, les dépenses de personnel déclarées sont alors de 36 000 €. Romain est un jeune docteur, ainsi selon les conditions de dépenses éligibles, les dépenses de personnel sont doublées, ce qui correspond au montant suivant : 2 x 36 000 € = 72 000 €. Ensuite, il existe un forfait de 100% des dépenses de personnel, soit 72 000 €. Finalement, le total des dépenses déclarées est égal à la somme, soit 144 000 €. Or, conformément au taux en vigueur, le CIR s’élève à 30% soit le calcul suivant : 30% x 144 000 € = 43 200 € On remarquera alors que ce montant est strictement supérieur au salaire de Romain !

Au-delà des frais de fonctionnement liés à ce recrutement, un tel contrat va confirmer l’éligibilité au crédit d’impôt recherche dans la mesure où l’administration doit valider la qualité de recherche scientifique ou d’innovation des projets portés par l’entreprise. Le dispositif lié au statut de jeune docteur va alors endosser un rôle de sécurisation du CIR pour l’entreprise dans sa globalité.

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